Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Neuraleon, accessible à l'adresse neuraleon.eu, éditée par Neuraleon SAS.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

1. Description du service

Neuraleon est une plateforme SaaS d'audit et d'optimisation de la visibilité digitale. Elle permet aux entreprises de mesurer leur présence en ligne sur 20 indicateurs répartis en 6 domaines (site web, SEO, réseaux sociaux, LinkedIn, réputation, prospection), d'obtenir un score global de visibilité IA, et de recevoir un plan d'actions priorisées.

Neuraleon analyse exclusivement des données publiquement accessibles sur le web. Il ne s'agit pas d'un outil d'espionnage ni de surveillance concurrentielle illégale.

2. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Neuraleon se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations s'avèreraient fausses ou frauduleuses.

3. Plans et abonnements

Neuraleon propose plusieurs formules :

• Starter (gratuit) : accès limité à un audit mensuel et aux indicateurs prioritaires
• Pro : accès complet à l'ensemble des indicateurs, recommandations détaillées et exports
• Team : accès multi-utilisateurs, projets multiples, fonctionnalités avancées

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Abonnements. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte, avec effet à la fin de la période en cours.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Neuraleon ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification.

Conformément à la réglementation européenne, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit en demandant l'accès immédiat au service.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Neuraleon, vous vous engagez à :

• N'utiliser le service qu'à des fins légales et conformes aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de saturer le service
• Ne pas utiliser le service pour analyser des concurrents de manière déloyale ou contraire aux lois applicables
• Ne pas revendre ou redistribuer les rapports générés sans accord écrit préalable
• Ne pas utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder à la plateforme en dehors des API officielles

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme Neuraleon (interface, algorithmes, modèles de scoring, bases de données, contenus) est la propriété exclusive de Neuraleon SAS. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments en dehors du droit d'usage personnel et non commercial lié à votre abonnement.

Les rapports et scores générés à partir de vos données vous appartiennent. Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces données de manière anonymisée à des fins d'amélioration du service.

7. Disponibilité et maintenance

Neuraleon s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. Neuraleon ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

8. Limitation de responsabilité

Les scores et recommandations fournis par Neuraleon sont des indicateurs basés sur l'analyse de données publiques. Ils constituent une aide à la décision et non une garantie de résultats. Neuraleon ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses analyses.

La responsabilité de Neuraleon SAS est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage invoqué.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. La suppression entraîne la perte définitive de vos données d'audit (sous réserve des obligations légales de conservation).

Neuraleon se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Modifications des CGU

Neuraleon peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail au moins 15 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : neuraleon@outlook.com